En cas de faute médicale, la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement de santé peut être engagée. 

Les hypothèses d’erreurs médicales sont variées : faute dans le geste chirurgical, erreur de diagnostic, retard de soins, défaut d’information, etc. En effet, dans le cadre de l’exercice de leur art, les professionnels de santé ont pour obligation de délivrer des soins conformes aux données acquises de la science. En cas de manquement à cette obligation de moyen, la responsabilité médicale pour faute de la personne physique ou morale concernée peut être engagée.  

Les possibilités de recours sont multiples, allant des recours préalables amiables, en passant éventuellement par les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour parfois terminer devant les Tribunaux judiciaires ou administratifs.

Au regard de la technicité du droit de la responsabilité médicale, il est indispensable de se faire assister par un avocat compétent, tout au long de la procédure et notamment au cours des opérations d’expertise, afin d’obtenir un rapport médical de qualité et une juste réparation des préjudices en lien avec l’accident.